[ORDONNANCES]. [CASTELNAU-D’ESTRÉTEFONDS].

Lot n° 185

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Estimation :

150 - 250 EUR

[ORDONNANCES]. [CASTELNAU-D’ESTRÉTEFONDS]. - Lot 185

[ORDONNANCES]. [CASTELNAU-D’ESTRÉTEFONDS]. Documents signés 11 décembre 1766 LA RÉPRESSION DU BRACONNAGE, CHASSE DES PAUVRES, DANS LA CAMPAGNE TOULOUSAINE SOUS L’ANCIEN RÉGIME 1. “Louis Clergue, ancien Procureur au Parlement de Toulouse, juge ordinaire et gruyer du marquisat de Castelnau (...) au mépris des ordonnances royaux et autres sages règlements (...) plusieurs particuliers qui n’ont aucun droit de chasse, même des artisans, paysans et autres faits pour vivre d’un travail journalier, favorisent de chasser journellement (...) avec fusil, et à force de chiens (...) d’autres se font un métier de tendre journellement des colliers et lacets non seulement dans les bois mais même dans les champs ensemencés (...) ils s’accoutument peu après à la dissipation, peut-être même à la débauche...”, 6 pp. in-4 sur papier timbré, encre brun signé “Deyrane, greffier” ; 2. Double du document précédent, avec néanmoins de nombreuses ratures et corrections, 6 pp. in-4. BIBLIOGRAPHIE : J. Bastié, La Féodalité au siècle des Lumières dans la région de Toulouse (1730-1790), Paris, BnF, 1975, p. 107 Louis Clergue est ancien Procureur au Parlement de Toulouse. L’été, il siège sur la justice du marquisat de Castelnau d’Estrétefonds et s’occupe comme ici des affaires de braconnage.

Informations sur la vente - Bibliothèque cynégétique d'Yves Burrus

Livres, importante bibliothèque de chasse d'un grand amateur

Exposition le mercredi 23 octobre - 11h à 18h

Exposition le jeudi 24 octobre - 11h à 20h

Vente publique le vendredi 25 octobre - 14h

Hôtel Drouot - salle 7

Expert:

Jean-Baptiste de Proyart

+ 33 (0)1 47 23 41 18

+33 (0)6 80 15 34 45

EXPERT pour le lot 163:

Ariane Adeline Membre SFEP et SLAM Archiviste-paléographe

+33 (6) 42 10 90 17

Ordre d'achat:

information@coutaubegarie.com

Conditions de vente - Bibliothèque cynégétique d'Yves Burrus

CONDITIONS GÉNÉRALES :

La vente est faite expressément au comptant.

Les objets sont vendus en l’état, une exposition préalable permettant aux acquéreurs de se

rendre compte de l’état des objets mis en vente, il ne sera admis aucune réclamation une fois

l’adjudication prononcée.

L’adjudicataire sera le plus offrant et dernier enchérisseur. Il devra acquitter, en sus de l’enchère,

les frais de vente de 30% TTC (frais 25% plus TVA à 20%) y compris pour les ventes

de livres avec une TVA à 5,5%.

Les indications portées au catalogue engagent la responsabilité de la Société de Vente,

compte tenu des rectifications annoncées au moment de la présentation de l’objet et portées

au procès verbal de la vente.

Les dimensions, les poids et les estimations ne sont donnés qu’à titre indicatif. Le réentoilage,

parquetage ou doublage sont considérés comme une mesure conservatoire et non comme

un vice.

En cas de contestation, au moment de l’adjudication, c’est-à-dire s’il y a double enchère, le

lot sera immédiatement remis en vente au prix proposé par les enchérisseurs et tout le public

sera admis à enchérir de nouveau.

Le requérant qui retire avant la vente un objet confié s’engage à supporter les frais engagés

pour cette vente, notamment de publicité et catalogue, et à s’acquitter d’un droit de retrait

forfaitaire de 10% HT du prix de réserve fixé pour ledit objet, ou à défaut de son estimation.

TRANSPORT DES LOTS / EXPORTATION :

Dès l’adjudication prononcée, les achats sont sous l’entière responsabilité de l’adjudicataire,

le magasinage et le transport de l’objet n’engagent pas la responsabilité de la Société de

Vente. Les lots seront stockés au magasinage de Drouot aux frais des acquéreurs.

Aucune expédition des lots ne sera assurée par l’étude Coutau Bégarie.

Pour toutes demandes d’expédition, veuillez vous adresser directement auprès de

ThePackengers après règlement du bordereau. https://thepackengers.com

Email (France) : hello@thepackengers.com

Des droits de garde seront perçus au prorata de l’encombrement si les lots ne sont pas retirés

rapidement après la vente.

PAIEMENT / DÉFAUT DE PAIEMENT :

Aucun lot ne sera remis aux acquéreurs avant acquittement de l’intégralité des sommes dues.

En cas de paiement par chèque, le transfert de propriété de l’objet n’aura lieu qu’après

encaissement du chèque.

Le paiement par chèque sans provision ou le défaut de paiement n’entraîne pas la responsabilité

de la Société de Vente et en conséquence la délivre de l’obligation de paiement au vendeur.

A défaut de paiement, l’objet pourra être remis en adjudication sur folle enchère.

La vente sera conduite en euros.

Le règlement des objets, ainsi que celui des taxes s’y appliquant, sera effectué dans la même

monnaie.

Le paiement en espèces est limité, taxes et frais compris à 1 000 € pour les ressortissants

français, et 15 000 € pour les ressortissants étrangers, sur justificatifs de leur identité (décret

n°2015-741 du 24 juin 2015.)

Les chèques tirés sur une banque étrangère ne seront autorisés qu’après accord préalable de

la Société de Vente.

Pour cela, il est conseillé aux acheteurs d’obtenir, avant la vente, une lettre accréditive de leur

banque pour une valeur avoisinant leur intention d’achat, qu’ils transmettront à la Société de Vente.

A défaut de paiement du montant de l’adjudication et des frais, une mise en demeure sera

adressée à l’acquéreur par lettre recommandée avec avis de réception aux frais de l’acquéreur.

A expiration du délai d’un mois après cette mise en demeure et à défaut de paiement de

la somme due, il sera perçu sur l’acquéreur et pour une prise en charge des frais de recouvrement

des honoraires complémentaires de 10% du prix d’adjudication, avec un minimum de

250 euros. L’application de cette cause ne fait pas obstacle à l’allocation de dommages-intérêts

et aux dépens de la procédure qui serait nécessaire, et ne préjuge pas de l’éventuelle

mise en oeuvre de la procédure de folle enchère.

Pour les lots en importation temporaire, une taxe de 5,5% sera due par l’acheteur.

Les frais bancaires engendrés par un paiement venant de l’étranger, par chèque, carte bleue

ou virement sont à la charge de l’acheteur.

ORDRES D’ACHAT :

La Société de Vente et l’Expert peuvent exécuter tout ordre d’achat sans aucun frais supplémentaire,

il convient d’en faire la demande par écrit, 24 heures avant la vacation, à l’aide

du formulaire inclus dans le présent catalogue, dûment complété et accompagné d’un chèque

ou d’un relevé d’identité bancaire.

La Société de Vente agira pour le compte de l’enchérisseur, selon les instructions contenues

dans le formulaire d’ordre d’achat, ceci afin d’acheter le ou les lots au prix le plus bas possible

et ne dépassant, en aucun cas, le montant maximum indiqué par l’enchérisseur.

Enchères par téléphone : l’acheteur désireux de se faire appeler pendant la vente utilisera le

formulaire selon les conditions énoncées ci-dessus.

Les ordres d’achat sont une facilité pour les clients. La Société de Vente ne sera pas tenue

responsable pour avoir manqué d’exécuter un ordre par erreur, ou, pour toute autre cause.

Les lots volumineux acquis sur ordre d’achat seront conservés au magasinage de Drouot (voir

les conditions appliquées).

Les petits lots seront conservés à l’étude, au delà d’une semaine, un forfait de 3 € par jour

sera appliqué.

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1.8% TTC).

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