CHANSON FRANÇAISE & INTERNATIONALE

CONDITIONS GÉNÉRALES

La vente est faite expressément au comptant.

Les objets sont vendus en l'état, une exposition

préalable permettant aux acquéreurs de se

rendre compte de l'état des objets mis en

vente, il ne sera admis aucune réclamation une

fois l'adjudication prononcée.

L'adjudicataire sera le plus offrant et dernier

enchérisseur. Il devra acquitter, en sus de l'enchère,

les frais de vente de 28,8 % TTC.

Les indications portées au catalogue engagent

la responsabilité de la Société de Vente,

compte tenu des rectifications annoncées au

moment de la présentation de l'objet et portées

au procès-verbal de la vente.

Les dimensions, les poids et les estimations ne

sont donnés qu'à titre indicatif. Le réentoilage,

parquetage ou doublage sont considérés

comme une mesure conservatoire et non

comme un vice.

En cas de contestation, au moment de l'adjudication,

c'est-à-dire s'il y a double enchère, le

lot sera immédiatement remis en vente au prix

proposé par les enchérisseurs et tout le public

sera admis à enchérir de nouveau.

TRANSPORT DES LOTS / EXPORTATION

Dès l'adjudication prononcée, les achats sont

sous l'entière responsabilité de l'adjudicataire,

le magasinage et le transport de l'objet n'engagent

pas la responsabilité de la Société de

Vente.

Le réglement du transport est à effectuer

directement auprès du transporteur qui se

charge de l'emballage et le suivi des envois.

Des droits de garde seront perçus au prorata de

l'encombrement si les lots ne sont pas retirés

rapidement après la vente.

PAIEMENT / DÉFAUT DE PAIEMENT

Aucun lot ne sera remis aux acquéreurs avant

acquittement de l'intégralité des sommes dues.

En cas de paiement par chèque, le transfert de

propriété de l'objet n'aura lieu qu'après encaissement

du chèque.

Le paiement par chèque sans provision ou le

défaut de paiement n'entraîne pas la responsabilité

de la Société de Vente et en conséquence

la délivre de l'obligation de paiement au vendeur.

À défaut de paiement, l'objet pourra être remis

en adjudication sur folle enchère. La vente sera

conduite en euros. Le règlement des objets,

ainsi que celui des taxes s'y appliquant, sera

effectué dans la même monnaie.

Le paiement en espèces est limité, taxes et

frais compris à 1 000 euros pour les ressortissants

français, et 15 000 euros pour les ressortissants

étrangers, sur justificatifs de leur

identité (décret n°2012-662 du 16 juin 2010.)

Les chèques tirés sur une banque étrangère ne

seront autorisés qu'après accord préalable de

la Société de Vente.

Pour cela, il est conseillé aux acheteurs d'obtenir,

avant la vente, une lettre accréditive de

leur banque pour une valeur avoisinant leur

intention d'achat, qu'ils transmettront à la

Société de Vente.

À défaut de paiement du montant de l'adjudication

et des frais, une mise en demeure sera

adressée à l'acquéreur par lettre recommandée

avec avis de réception aux frais de l'acquéreur.

À expiration du délai d'un mois après

cette mise en demeure et à défaut de paiement

de la somme due, il sera perçu sur l'acquéreur

et pour une prise en charge des frais

de recouvrement des honoraires complémentaires

de 10 % du prix d'adjudication, avec un

minimum de 250 euros. L'application de cette

cause ne fait pas obstacle à l'allocation de

dommages-intérêts et aux dépens de la procédure

qui serait nécessaire, et ne préjuge pas

de l'éventuelle mise en oeuvre de la procédure

de folle enchère.

ORDRES D'ACHAT

La Société de Vente et l'Expert peuvent exécuter

tout ordre d'achat sans aucun frais supplémentaire,

il convient d'en faire la demande par

écrit, 24 heures avant la vacation, à l'aide du

formulaire inclus dans le présent catalogue,

dûment complété et accompagné d'un chèque

ou d'un relevé d'identité bancaire.

La Société de Vente agira pour le compte de

l'enchérisseur, selon les instructions contenues

dans le formulaire d'ordre d'achat, ceci

afin d'acheter le ou les lots au prix le plus bas

possible et ne dépassant, en aucun cas, le

montant maximum indiqué par l'enchérisseur.

Enchères par téléphone : l'acheteur désireux

de se faire appeler pendant la vente utilisera le

formulaire selon les conditions énoncées

ci-dessus.

Les ordres d'achat sont une facilité pour les

clients. La Société de Vente ne sera pas tenue

responsable pour avoir manqué d'exécuter un

ordre par erreur, ou, pour toute autre cause.

Les lots seront conservés à l’étude, au-delà de

20 jours un forfait de 3 € (petits lots), 5 € (lots

moyens) et 7 € (gros lots) sera appliqué par jour.