COLLECTION DE SWATCH

Conditions de ventes

CONDITIONS GÉNÉRALES :

La vente est faite expressément au comptant.

Les objets sont vendus en l’état, une exposition préalable permettant aux acquéreurs de

se rendre compte de l’état des objets mis en vente, il ne sera admis aucune réclamation

une fois l’adjudication prononcée.

L’adjudicataire sera le plus offrant et dernier enchérisseur. Il devra acquitter, en sus de

l’enchère, les frais de vente de 28.80 % TTC (frais 24% plus TVA à 20%) y compris pour

les ventes de livres avec une TVA à 5,5%.

Les indications portées au catalogue engagent la responsabilité de la Société de Vente,

compte tenu des rectifications annoncées au moment de la présentation de l’objet et

portées au procès verbal de la vente.

Les dimensions, les poids et les estimations ne sont donnés qu’à titre indicatif. Le réentoilage,

parquetage ou doublage sont considérés comme une mesure conservatoire et

non comme un vice.

En cas de contestation, au moment de l’adjudication, c’est-à-dire s’il y a double enchère,

le lot sera immédiatement remis en vente au prix proposé par les enchérisseurs et tout le

public sera admis à enchérir de nouveau.

Le requérant qui retire avant la vente un objet confié s’engage à supporter les frais

engagés pour cette vente, notamment de publicité et catalogue, et à s’acquitter d’un

droit de retrait forfaitaire de 10% HT du prix de réserve fixé pour ledit objet, ou à défaut

de son estimation.

TRANSPORT DES LOTS / EXPORTATION :

Dès l’adjudication prononcée, les achats sont sous l’entière responsabilité de l’adjudicataire,

le magasinage et le transport de l’objet n’engagent pas la responsabilité de la

Société de Vente.

L’expédition des lots acquis sera effectuée après règlement de la totalité du bordereau,

à la demande expresse de l’acheteur, sous son entière responsabilité, en échange d’une

lettre de décharge et à ses frais.

Des droits de garde seront perçus au prorata de l’encombrement si les lots ne sont pas

retirés rapidement après la vente.

PAIEMENT / DÉFAUT DE PAIEMENT :

Aucun lot ne sera remis aux acquéreurs avant acquittement de l’intégralité des sommes

dues.

En cas de paiement par chèque, le transfert de propriété de l’objet n’aura lieu qu’après

encaissement du chèque.

Le paiement par chèque sans provision ou le défaut de paiement n’entraîne pas la

responsabilité de la Société de Vente et en conséquence la délivre de l’obligation de

paiement au vendeur.

A défaut de paiement, l’objet pourra être remis en adjudication sur folle enchère.

La vente sera conduite en euros.

Le règlement des objets, ainsi que celui des taxes s’y appliquant, sera effectué dans la

même monnaie.

Le paiement en espèces est limité, taxes et frais compris à 1 000 € pour les ressortissants

français, et 15 000 € pour les ressortissants étrangers, sur justificatifs de leur identité

(décret n°2015-741 du 24 juin 2015.)

Les chèques tirés sur une banque étrangère ne seront autorisés qu’après accord préalable

de la Société de Vente.

Pour cela, il est conseillé aux acheteurs d’obtenir, avant la vente, une lettre accréditive

de leur banque pour une valeur avoisinant leur intention d’achat, qu’ils transmettront à

la Société de Vente.

A défaut de paiement du montant de l’adjudication et des frais, une mise en demeure

sera adressée à l’acquéreur par lettre recommandée avec avis de réception aux frais de

l’acquéreur. A expiration du délai d’un mois après cette mise en demeure et à défaut de

paiement de la somme due, il sera perçu sur l’acquéreur et pour une prise en charge des

frais de recouvrement des honoraires complémentaires de 10% du prix d’adjudication,

avec un minimum de 250 euros. L’application de cette cause ne fait pas obstacle à

l’allocation de dommages-intérêts et aux dépens de la procédure qui serait nécessaire,

et ne préjuge pas de l’éventuelle mise en oeuvre de la procédure de folle enchère.

ORDRES D’ACHAT :

La Société de Vente et l’Expert peuvent exécuter tout ordre d’achat sans aucun frais supplémentaire,

il convient d’en faire la demande par écrit, 24 heures avant la vacation, à

l’aide du formulaire inclus dans le présent catalogue, dûment complété et accompagné

d’un chèque ou d’un relevé d’identité bancaire.

La Société de Vente agira pour le compte de l’enchérisseur, selon les instructions contenues

dans le formulaire d’ordre d’achat, ceci afin d’acheter le ou les lots au prix le

plus bas possible et ne dépassant, en aucun cas, le montant maximum indiqué par

l’enchérisseur.

Enchères par téléphone : l’acheteur désireux de se faire appeler pendant la vente utilisera

le formulaire selon les conditions énoncées ci-dessus.

Les ordres d’achat sont une facilité pour les clients. La Société de Vente ne sera pas

tenue responsable pour avoir manqué d’exécuter un ordre par erreur, ou, pour toute

autre cause.

Les lots volumineux acquis sur ordre d’achat seront conservés au magasinage de Drouot

(voir les conditions appliquées).

Les petits lots seront conservés à l’étude, au delà d’une semaine, un forfait de 3 € par

jour sera appliqué.

Pour tout achat via Drouot Live, des frais supplémentaires de 1.50%

H.T seront appliqués (soit 1.80%T.T.C).

Pour les achats sur Invaluable, des frais supplémentaires de 3.00%

H.T seront appliquées (soit 3.6% T.T.C)

CONDITIONS OF SALE

Coutau-Bégarie Auction House guarantees the authenticity of attribution of property listed

in the catalogue which can be modified by saleroom notices or oral indications given at

the time of the sale, recorded in the official sale record.

The correctness of the catalogue or other description of the physical condition, size,

quality, rarity, importance, medium, provenance, exhibitions or historical relevance of

any property is a statement of opinion only.

Any illustrations in the catalogue are solely for the guidance of prospective buyers and

are not to be relied upon in terms of colour or necessarily to reveal imperfections in any

lot.

Many lots are of an age or nature which precludes their being in mint condition and

some descriptions in the catalogue make reference to damage or restoration. Such information

is given for guidance only and the absence of such a reference does not imply

that a lot is free from defects not either does any reference to particular defects imply the

absence of others.

It is the responsibility of prospective bidders to inspect the property before bidding to

determine its condition, size and to determine if it has been repaired or restored and to

request a condition report.

Buyers must satisfy themselves to all matters referred above by inspection or otherwise

prior to the date of the auction. They should carefully inspect items about the condition of

each lot, as this is not necessarily stated in the catalogue.

A buyer’s premium will be added to the successful bid price and is payable by the

purchaser based on a percentage of the hammer price. It is important to remember that

there is 28.80% TTC (buyers premium 24% + TVA 20%) on top of the hammer price.

Subject to any reserve price, the highest bidder shall be the buyer and a dispute shall be

settled by the auctioneer who may at any time at his absolute discretion and regardless

of the fall of the hammer re-open the bidding or withdraw the lot from sale.

Payment is in euro and is expected almost immediately after bidding for an item. We

accept cash, pre-approved cheque or credit card. Bank commissions and expenses

have to be paid by the buyer.

Every item becomes the entire responsibility of the new owner for any damages as soon

as the auctioneer announces that an item has been sold.

Once payment is received you will be issued an invoice and a collection sheet. Items

can be collected after payment has been made. Buyers cannot take possession of or remove

their purchases from the auction until the total purchase price, including applicable

taxes or fees, has been paid in full.

All property must be removed from either our premises by the purchaser at his expense

as soon as possible after the sale otherwise an handling charge, until its removal, will be

payable to the Auction House by the purchaser.

In the event a successful bidder fails to pay any amounts due, within one month, the

Auction House reserves the right to cancel the sale and re-sell the lot according to the «

Folle Enchère » French law (Law of July 10th 2000). The purchaser will be charged for all

the expenses caused by the re-auctioning of the property. If the new auction price does

not reach the former one, the failing purchaser have to pay the difference.

In any case, the purchaser will be liable for any deficiency, any and all costs, handling

charges, late charges, expenses, legal fees, expenses and incidental damages.

PHONE OR ABSENTEE BIDS

The Auction House will execute absentee bids and accept telephone bids as a courtesy

to clients who are unable to attend the auctions.

“Phone or Absentee Bid” forms are available online or from the head office. Therefore,

we take no responsibility for any errors or omissions in connection with this service.

For the Phone bid, when the auctioneer is approaching the particular lot number, a staff

member will phone and you can instruct them to bid on your behalf.

For the Absentee bid, you must nominate an amount indicating the maximum price you

are prepared to pay for the item.

The auctioneer will bid on your behalf until the price has reached your nominated

amount.

If bidding doesn’t reach this amount, you win the item for the price at which the bidding

ceased.

Bulky lots acquired on absentee bids will be kept on Drouot’s storage (see the conditions

applied).

Small lots will be kept at Coutau-Begarie’s office, beyond a week, 3 € per day will be

applied.

For any purchase via Drouot Live, an additional fee of 1.50% will be charged.

VAT will be applied (i.e. 1.80% VAT).

For purchases on Invaluable, additional fees of 3.00% will be applied.

VAT will be applied (i.e. 3.6% C.T.T.).