Session du Corps législatif. An XIII. [Paris], 1804. In-4, 1 - Lot 0

LIVRES ANCIENS & MODERNES - Bibliothèque Mulliez et à divers

Expositions publiques :
Jeudi 14 février 2019- de 11h00 à 21h00
Vendredi 15 février - de 11h00 à 12h00

EXPERTS :
Jérôme et Valentine del Moral
Librairie Villa Browna
27, av. Rapp 75007 - Paris
Tél. : +33 (0)9 53 77 14 18
Pour les lots 1 à 239 (à l’exception des lots bis)

Ithier de Fougerolle
Librairie Montbel
8, rue de Courcelles 75008 - Paris
Tél. : +33 (0)01 45 63 04 04
Pour les lots A à J

Dominique Gomez
24, rue de Vintimille 75009 - Paris
Tél. : +33 (0)1 40 16 16 69
Pour le lot 84 bis

Ordres d’achat :
information@coutaubegarie.com
Fax : +33 (0)1 45 56 14 40
24h avant la vente

CONDITIONS GÉNÉRALES :
La vente est faite expressément au comptant.
Les objets sont vendus en l’état, une exposition préalable permettant aux acquéreurs de
se rendre compte de l’état des objets mis en vente, il ne sera admis aucune réclamation
une fois l’adjudication prononcée.
L’adjudicataire sera le plus offrant et dernier enchérisseur. Il devra acquitter, en sus de
l’enchère, les frais de vente de 28,80 % TTC (frais 24% plus TVA à 20%) y compris pour
les ventes de livres avec une TVA à 5,5%.
Les indications portées au catalogue engagent la responsabilité de la Société de Vente,
compte tenu des rectifications annoncées au moment de la présentation de l’objet et
portées au procès verbal de la vente.
Les dimensions, les poids et les estimations ne sont donnés qu’à titre indicatif. Le réentoilage,
parquetage ou doublage sont considérés comme une mesure conservatoire et
non comme un vice.
En cas de contestation, au moment de l’adjudication, c’est-à-dire s’il y a double enchère,
le lot sera immédiatement remis en vente au prix proposé par les enchérisseurs et tout le
public sera admis à enchérir de nouveau.
Le requérant qui retire avant la vente un objet confié s’engage à supporter les frais
engagés pour cette vente, notamment de publicité et catalogue, et à s’acquitter d’un
droit de retrait forfaitaire de 10% HT du prix de réserve fixé pour ledit objet, ou à défaut
de son estimation.
TRANSPORT DES LOTS / EXPORTATION :
Dès l’adjudication prononcée, les achats sont sous l’entière responsabilité de l’adjudicataire,
le magasinage et le transport de l’objet n’engagent pas la responsabilité de la
Société de Vente.
L’expédition des lots acquis sera effectuée après règlement de la totalité du bordereau,
à la demande expresse de l’acheteur, sous son entière responsabilité, en échange d’une
lettre de décharge et à ses frais.
Des droits de garde seront perçus au prorata de l’encombrement si les lots ne sont pas
retirés rapidement après la vente.
PAIEMENT / DÉFAUT DE PAIEMENT :
Aucun lot ne sera remis aux acquéreurs avant acquittement de l’intégralité des sommes
dues.
En cas de paiement par chèque, le transfert de propriété de l’objet n’aura lieu qu’après
encaissement du chèque.
Le paiement par chèque sans provision ou le défaut de paiement n’entraîne pas la
responsabilité de la Société de Vente et en conséquence la délivre de l’obligation de
paiement au vendeur.
A défaut de paiement, l’objet pourra être remis en adjudication sur folle enchère.
La vente sera conduite en euros.
Le règlement des objets, ainsi que celui des taxes s’y appliquant, sera effectué dans la
même monnaie.
Le paiement en espèces est limité, taxes et frais compris à 1 000 € pour les ressortissants
français, et 15 000 € pour les ressortissants étrangers, sur justificatifs de leur identité
(décret n°2015-741 du 24 juin 2015.)
Les chèques tirés sur une banque étrangère ne seront autorisés qu’après accord préalable
de la Société de Vente.
Pour cela, il est conseillé aux acheteurs d’obtenir, avant la vente, une lettre accréditive
de leur banque pour une valeur avoisinant leur intention d’achat, qu’ils transmettront à
la Société de Vente.
A défaut de paiement du montant de l’adjudication et des frais, une mise en demeure
sera adressée à l’acquéreur par lettre recommandée avec avis de réception aux frais de
l’acquéreur. A expiration du délai d’un mois après cette mise en demeure et à défaut de
paiement de la somme due, il sera perçu sur l’acquéreur et pour une prise en charge des
frais de recouvrement des honoraires complémentaires de 10% du prix d’adjudication,
avec un minimum de 250 euros. L’application de cette cause ne fait pas obstacle à
l’allocation de dommages-intérêts et aux dépens de la procédure qui serait nécessaire,
et ne préjuge pas de l’éventuelle mise en oeuvre de la procédure de folle enchère.
ORDRES D’ACHAT :
La Société de Vente et l’Expert peuvent exécuter tout ordre d’achat sans aucun frais supplémentaire,
il convient d’en faire la demande par écrit, 24 heures avant la vacation, à
l’aide du formulaire inclus dans le présent catalogue, dûment complété et accompagné
d’un chèque ou d’un relevé d’identité bancaire.
La Société de Vente agira pour le compte de l’enchérisseur, selon les instructions contenues
dans le formulaire d’ordre d’achat, ceci afin d’acheter le ou les lots au prix le
plus bas possible et ne dépassant, en aucun cas, le montant maximum indiqué par
l’enchérisseur.
Enchères par téléphone : l’acheteur désireux de se faire appeler pendant la vente utilisera
le formulaire selon les conditions énoncées ci-dessus.
Les ordres d’achat sont une facilité pour les clients. La Société de Vente ne sera pas
tenue responsable pour avoir manqué d’exécuter un ordre par erreur, ou, pour toute
autre cause.
Les lots volumineux acquis sur ordre d’achat seront conservés au magasinage de Drouot
(voir les conditions appliquées).
Les petits lots seront conservés à l’étude, au delà d’une semaine, un forfait de 3 € par
jour sera appliqué.