Conditions de vente
La vente est faite expressément au comptant. Les objets sont vendus en l’état, une exposition préalable permettant aux acquéreurs de se rendre
compte de l’état des objets mis en vente, il ne sera admis aucune réclamation une fois l’adjudication prononcée. L’adjudicataire sera le plus offrant
et dernier enchérisseur. Il devra acquitter, en sus de l’enchère, les frais de vente de 27 % TTC. Dès l’adjudication prononcée, les achats sont sous
l’entière responsabilité de l’adjudicataire, le magasinage et le transport de l’objet n’engagent pas la responsabilité de la Société de Vente. Les indications
portées au catalogue engagent la responsabilité de la Société de Vente, compte tenu des rectifications annoncées au moment de la présentation
de l’objet et portées au procès verbal de la vente. Les dimensions, les poids et les estimations ne sont donnés qu’à titre indicatif. Le réentoilage,
parquetage ou doublage sont considérés comme une mesure conservatoire et non comme un vice. Aucun lot ne sera remis aux acquéreurs avant
acquittement de l’intégralité des sommes dues. En cas de paiement par chèque, le transfert de propriété de l’objet n’aura lieu qu’après encaissement
du chèque. Le paiement par chèque sans provision ou le défaut de paiement n’entraîne pas la responsabilité de la Société de Vente et en conséquence
la délivre de l’obligation de paiement au vendeur. A défaut de paiement, l’objet pourra être remis en adjudication sur folle enchère. En cas
de contestation, au moment de l’adjudication, c’est-à-dire s’il y a double enchère, le lot sera immédiatement remis en vente au prix proposé par les
enchérisseurs et tout le public sera admis à enchérir de nouveau. La vente sera conduite en euros. Le règlement des objets, ainsi que celui des taxes
s’y appliquant, sera effectué dans la même monnaie. Les chèques tirés sur une banque étrangère ne seront autorisés qu’après accord préalable de la
Société de Vente. Pour cela, il est conseillé aux acheteurs d’obtenir, avant la vente, une lettre accréditive de leur banque pour une valeur avoisinant
leur intention d’achat, qu’ils transmettront à la Société de Vente. A défaut de paiement du montant de l’adjudication et des frais, une mise en demeure
sera adressée à l’acquéreur par lettre recommandée avec avis de réception aux frais de l’acquéreur. A expiration du délai d’un mois après cette mise en
demeure et à défaut de paiement de la somme due, il sera perçu sur l’acquéreur et pour une prise en charge des frais de recouvrement des honoraires
complémentaires de 10% du prix d’adjudication, avec un minimum de 250 euros. L’application de cette cause ne fait pas obstacle à l’allocation de
dommages-intérêts et aux dépens de la procédure qui serait nécessaire, et ne préjuge pas de l’éventuelle mise en oeuvre de la procédure de folle
enchère. L’expédition des lots acquis sera effectuée après règlement de la totalité du bordereau, à la demande expresse de l’acheteur, sous son entière
responsabilité, en échange d’une lettre de décharge et à ses frais. Des droits de garde seront perçus au prorata de l’encombrement si les lots ne sont
pas retirés rapidement après la vente.
Ordres d’Achats
La Société de Vente et l’Expert peuvent exécuter tout ordre d’achat sans aucun frais supplémentaire, il convient d’en faire la demande par écrit, 24
heures avant la vacation, à l’aide du formulaire inclus dans le présent catalogue, dûment complété et accompagné d’un chèque ou d’un relevé
d’identité bancaire. La Société de Vente agira pour le compte de l’enchérisseur, selon les instructions contenues dans le formulaire d’ordre d’achat,
ceci afin d’acheter le ou les lots au prix le plus bas possible et ne dépassant, en aucun cas, le montant maximum indiqué par l’enchérisseur. Enchères
par téléphone : l’acheteur désireux de se faire appeler pendant la vente utilisera le formulaire selon les conditions énoncées ci-dessus. Les ordres
d’achat sont une facilité pour les clients. La Société de Vente Ne sera pas tenue responsable pour avoir manqué d’exécuter un ordre par erreur, ou,
pour toute autre cause.
