[FÉODALITE ET POLITIQUE]. Ensemble de documents dont: notes - Lot 438

CONDITIONS DE VENTE / ORDRES d’achat
Conditions générales :
La vente est faite expressément au comptant.
Les objets sont vendus en l’état, une exposition préalable permettant aux acquéreurs de se rendre compte de l’état des objets mis en
vente, il ne sera admis aucune réclamation une fois l’adjudication prononcée.
L’adjudicataire sera le plus offrant et dernier enchérisseur. Il devra acquitter, en sus de l’enchère, les frais de vente de 24,99 % TTC
(frais 20,84% plus TVA à 20%).
Les indications portées au catalogue engagent la responsabilité de la Société de Vente, compte tenu des rectifications annoncées au
moment de la présentation de l’objet et portées au procès verbal de la vente.
Les dimensions, les poids et les estimations ne sont donnés qu’à titre indicatif. Le réentoilage, parquetage ou doublage sont considérés
comme une mesure conservatoire et non comme un vice.
En cas de contestation, au moment de l’adjudication, c’est-à-dire s’il y a double enchère, le lot sera immédiatement remis en vente au
prix proposé par les enchérisseurs et tout le public sera admis à enchérir de nouveau.
Le requérant qui retire avant la vente un objet confié s’engage à supporter les frais engagés pour cette vente, notamment de publicité
et catalogue, et à s’acquitter d’un droit de retrait forfaitaire de 10% HT du prix de réserve fixé pour ledit objet, ou à défaut de son
estimation.
Transport des lots / Exportation :
Dès l’adjudication prononcée, les achats sont sous l’entière responsabilité de l’adjudicataire, le magasinage et le transport de l’objet
n’engagent pas la responsabilité de la Société de Vente.
L’expédition des lots acquis sera effectuée après règlement de la totalité du bordereau, à la demande expresse de l’acheteur, sous son
entière responsabilité, en échange d’une lettre de décharge et à ses frais.
Des droits de garde seront perçus au prorata de l’encombrement si les lots ne sont pas retirés rapidement après la vente.
Paiement / défaut de paiement :
Aucun lot ne sera remis aux acquéreurs avant acquittement de l’intégralité des sommes dues.
En cas de paiement par chèque, le transfert de propriété de l’objet n’aura lieu qu’après encaissement du chèque.
Le paiement par chèque sans provision ou le défaut de paiement n’entraîne pas la responsabilité de la Société de Vente et en
conséquence la délivre de l’obligation de paiement au vendeur.
A défaut de paiement, l’objet pourra être remis en adjudication sur folle enchère.
La vente sera conduite en euros.
Le règlement des objets, ainsi que celui des taxes s’y appliquant, sera effectué dans la même monnaie.
Le paiement en espèces est limité, taxes et frais compris à 3 000 € pour les ressortissants français, et 15 000 € pour les ressortissants
étrangers, sur justificatifs de leur identité (décret n°2012-662 du 16 juin 2010.)
Les chèques tirés sur une banque étrangère ne seront autorisés qu’après accord préalable de la Société de Vente.
Pour cela, il est conseillé aux acheteurs d’obtenir, avant la vente, une lettre accréditive de leur banque pour une valeur avoisinant leur
intention d’achat, qu’ils transmettront à la Société de Vente.
A défaut de paiement du montant de l’adjudication et des frais, une mise en demeure sera adressée à l’acquéreur par lettre
recommandée avec avis de réception aux frais de l’acquéreur. A expiration du délai d’un mois après cette mise en demeure et à défaut
de paiement de la somme due, il sera perçu sur l’acquéreur et pour une prise en charge des frais de recouvrement des honoraires
complémentaires de 10% du prix d’adjudication, avec un minimum de 250 euros. L’application de cette cause ne fait pas obstacle à
l’allocation de dommages-intérêts et aux dépens de la procédure qui serait nécessaire, et ne préjuge pas de l’éventuelle mise en oeuvre
de la procédure de folle enchère.
Ordres d’achat :
La Société de Vente et l’Expert peuvent exécuter tout ordre d’achat sans aucun frais supplémentaire, il convient d’en faire la demande
par écrit, 24 heures avant la vacation, à l’aide du formulaire inclus dans le présent catalogue, dûment complété et accompagné d’un
chèque ou d’un relevé d’identité bancaire.
La Société de Vente agira pour le compte de l’enchérisseur, selon les instructions contenues dans le formulaire d’ordre d’achat, ceci
afin d’acheter le ou les lots au prix le plus bas possible et ne dépassant, en aucun cas, le montant maximum indiqué par l’enchérisseur.
Enchères par téléphone : l’acheteur désireux de se faire appeler pendant la vente utilisera le formulaire selon les conditions énoncées
ci-dessus.
Les ordres d’achat sont une facilité pour les clients. La Société de Vente ne sera pas tenue responsable pour avoir manqué d’exécuter
un ordre par erreur, ou, pour toute autre cause.
Les lots volumineux acquis sur ordre d’achat seront conservés au magasinage de Drouot (voir les conditions appliquées).
Les petits lots seront conservés à l’étude, au delà d’une semaine, un forfait de 3 € par jour sera appliqué.