DÉCLARATION DU ROI, Qui ordonne que chaque - Lot 445

Lot 445
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Estimation :
150 - 200 EUR
DÉCLARATION DU ROI, Qui ordonne que chaque - Lot 445
DÉCLARATION DU ROI, Qui ordonne que chaque Communauté d'Orfèvres aura à l'avenir un poinçon de contre-marque particulier & invariable. Donnée à Versailles le 15 Décembre 1783. Registrée en la Cour des Monnoies le 26 Mai 1784. À Paris, 1784, in-4 de 4 pp. avec simple titre de départ, dérelié. Importante déclaration où le roi supprime les lettres de l'alphabet comme poinçon de contre-marque pour établir une marque unique, distinctive et invariable en usage dans chaque communauté. Désormais le millésime sera indiqué dans le poinçon et changera chaque année. Il s'agit de la réforme dite de Bernier. Traces de papier collé sur la dernière feuille avec petites atteintes au texte.
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