CONDITIONS GÉNÉRALES
La vente est faite expressément au comptant.
Les objets sont vendus en l'état, une exposition
préalable permettant aux acquéreurs de se
rendre compte de l'état des objets mis en
vente, il ne sera admis aucune réclamation une
fois l'adjudication prononcée.
L'adjudicataire sera le plus offrant et dernier
enchérisseur. Il devra acquitter, en sus de l'enchère,
les frais de vente de 28,8 % TTC.
Les indications portées au catalogue engagent
la responsabilité de la Société de Vente,
compte tenu des rectifications annoncées au
moment de la présentation de l'objet et portées
au procès-verbal de la vente.
Les dimensions, les poids et les estimations ne
sont donnés qu'à titre indicatif. Le réentoilage,
parquetage ou doublage sont considérés
comme une mesure conservatoire et non
comme un vice.
En cas de contestation, au moment de l'adjudication,
c'est-à-dire s'il y a double enchère, le
lot sera immédiatement remis en vente au prix
proposé par les enchérisseurs et tout le public
sera admis à enchérir de nouveau.
TRANSPORT DES LOTS / EXPORTATION
Dès l'adjudication prononcée, les achats sont
sous l'entière responsabilité de l'adjudicataire,
le magasinage et le transport de l'objet n'engagent
pas la responsabilité de la Société de
Vente.
Le réglement du transport est à effectuer
directement auprès du transporteur qui se
charge de l'emballage et le suivi des envois.
Des droits de garde seront perçus au prorata de
l'encombrement si les lots ne sont pas retirés
rapidement après la vente.
PAIEMENT / DÉFAUT DE PAIEMENT
Aucun lot ne sera remis aux acquéreurs avant
acquittement de l'intégralité des sommes dues.
En cas de paiement par chèque, le transfert de
propriété de l'objet n'aura lieu qu'après encaissement
du chèque.
Le paiement par chèque sans provision ou le
défaut de paiement n'entraîne pas la responsabilité
de la Société de Vente et en conséquence
la délivre de l'obligation de paiement au vendeur.
À défaut de paiement, l'objet pourra être remis
en adjudication sur folle enchère. La vente sera
conduite en euros. Le règlement des objets,
ainsi que celui des taxes s'y appliquant, sera
effectué dans la même monnaie.
Le paiement en espèces est limité, taxes et
frais compris à 1 000 euros pour les ressortissants
français, et 15 000 euros pour les ressortissants
étrangers, sur justificatifs de leur
identité (décret n°2012-662 du 16 juin 2010.)
Les chèques tirés sur une banque étrangère ne
seront autorisés qu'après accord préalable de
la Société de Vente.
Pour cela, il est conseillé aux acheteurs d'obtenir,
avant la vente, une lettre accréditive de
leur banque pour une valeur avoisinant leur
intention d'achat, qu'ils transmettront à la
Société de Vente.
À défaut de paiement du montant de l'adjudication
et des frais, une mise en demeure sera
adressée à l'acquéreur par lettre recommandée
avec avis de réception aux frais de l'acquéreur.
À expiration du délai d'un mois après
cette mise en demeure et à défaut de paiement
de la somme due, il sera perçu sur l'acquéreur
et pour une prise en charge des frais
de recouvrement des honoraires complémentaires
de 10 % du prix d'adjudication, avec un
minimum de 250 euros. L'application de cette
cause ne fait pas obstacle à l'allocation de
dommages-intérêts et aux dépens de la procédure
qui serait nécessaire, et ne préjuge pas
de l'éventuelle mise en oeuvre de la procédure
de folle enchère.
ORDRES D'ACHAT
La Société de Vente et l'Expert peuvent exécuter
tout ordre d'achat sans aucun frais supplémentaire,
il convient d'en faire la demande par
écrit, 24 heures avant la vacation, à l'aide du
formulaire inclus dans le présent catalogue,
dûment complété et accompagné d'un chèque
ou d'un relevé d'identité bancaire.
La Société de Vente agira pour le compte de
l'enchérisseur, selon les instructions contenues
dans le formulaire d'ordre d'achat, ceci
afin d'acheter le ou les lots au prix le plus bas
possible et ne dépassant, en aucun cas, le
montant maximum indiqué par l'enchérisseur.
Enchères par téléphone : l'acheteur désireux
de se faire appeler pendant la vente utilisera le
formulaire selon les conditions énoncées
ci-dessus.
Les ordres d'achat sont une facilité pour les
clients. La Société de Vente ne sera pas tenue
responsable pour avoir manqué d'exécuter un
ordre par erreur, ou, pour toute autre cause.
Les lots seront conservés à l’étude, au-delà de
20 jours un forfait de 3 € (petits lots), 5 € (lots
moyens) et 7 € (gros lots) sera appliqué par jour.
