CONDITIONS GENERALES :
La vente est faite expressément au comptant.
Les objets sont vendus en l'état, une exposition préalable permettant
aux acquéreurs de se rendre compte de l'état des objets mis en vente,
il ne sera admis aucune réclamation une fois l'adjudication prononcée.
L'adjudicataire sera le plus offrant et dernier enchérisseur. Il devra
acquitter, en sus de l'enchère, les frais de vente de 28,80 % TTC (frais
24% plus TVA à 20%) y compris pour les ventes de livres avec une TVA
à 5,5%. Les indications portées au catalogue engagent la responsabilité
de la Société de Vente, compte tenu des rectifications annoncées
au moment de la présentation de l'objet et portées au procès verbal de
la vente. Les dimensions, les poids et les estimations ne sont donnés
qu'à titre indicatif. Le réentoilage, parquetage ou doublage sont
considérés comme une mesure conservatoire et non comme un vice.
En cas de contestation, au moment de l'adjudication, c'est-à-dire s'il
y a double enchère, le lot sera immédiatement remis en vente au prix
proposé par les enchérisseurs et tout le public sera admis à enchérir
de nouveau.
TRANSPORT DES LOTS / EXPORTATION :
Dès l'adjudication prononcée, les achats sont sous l'entière responsabilité
de l'adjudicataire, le magasinage et le transport de l'objet n'engagent
pas la responsabilité de la Société de Vente.
Le réglement du transport est à effectuer directement auprès du
transporteur qui se charge de l'emballage et le suivi des envois.
Des droits de garde seront perçus au prorata de l'encombrement si les
lots ne sont pas retirés rapidement après la vente.
PAIEMENT / DEFAUT DE PAIEMENT :
Aucun lot ne sera remis aux acquéreurs avant acquittement de l'intégralité
des sommes dues.
En cas de paiement par chèque, le transfert de propriété de l'objet
n'aura lieu qu'après encaissement du chèque.
Le paiement par chèque sans provision ou le défaut de paiement
n'entraîne pas la responsabilité de la Société de Vente et en conséquence
la délivre de l'obligation de paiement au vendeur.
A défaut de paiement, l'objet pourra être remis en adjudication sur folle
enchère.
La vente sera conduite en euros.
Le règlement des objets, ainsi que celui des taxes s'y appliquant, sera
effectué dans la même monnaie.
Le paiement en espèces est limité, taxes et frais compris à 1 000 euros
pour les ressortissants français, et 15 000 euros pour les ressortissants
étrangers, sur justificatifs de leur identité (décret n°2012-662 du 16
juin 2010.) Les chèques tirés sur une banque étrangère ne seront
autorisés qu'après accord préalable de la Société de Vente. Pour
cela, il est conseillé aux acheteurs d'obtenir, avant la vente, une
lettre accréditive de leur banque pour une valeur avoisinant leur
intention d'achat, qu'ils transmettront à la Société de Vente. A
défaut de paiement du montant de l'adjudication et des frais, une mise
en demeure sera adressée à l'acquéreur par lettre recommandée avec
avis de réception aux frais de l'acquéreur. A expiration du délai d'un
mois après cette mise en demeure et à défaut de paiement de la
somme due, il sera perçu sur l'acquéreur et pour une prise en charge
des frais de recouvrement des honoraires complémentaires de 10% du
prix d'adjudication, avec un minimum de 250 euros. L'application de
cette cause ne fait pas obstacle à l'allocation de dommages-intérêts
et aux dépens de la procédure qui serait nécessaire, et ne préjuge pas
de l'éventuelle mise en oeuvre de la procédure de folle enchère.
ORDRES D'ACHAT :
La Société de Vente et l'Expert peuvent exécuter tout ordre d'achat sans
aucun frais supplémentaire, il convient d'en faire la demande par écrit,
24 heures avant la vacation, à l'aide du formulaire inclus dans le
présent catalogue, dûment complété et accompagné d'un chèque ou
d'un relevé d'identité bancaire.
La Société de Vente agira pour le compte de l'enchérisseur, selon les
instructions contenues dans le formulaire d'ordre d'achat, ceci afin
d'acheter le ou les lots au prix le plus bas possible et ne dépassant, en
aucun cas, le montant maximum indiqué par l'enchérisseur.
Enchères par téléphone : l'acheteur désireux de se faire appeler pendant
la vente utilisera le formulaire selon les conditions énoncées
ci-dessus.
Les ordres d'achat sont une facilité pour les clients. La Société de Vente
ne sera pas tenue responsable pour avoir manqué d'exécuter un ordre
par erreur, ou, pour toute autre cause.
Les petits lots seront conservés à l’étude, au delà de 45 jours un forfait
de 3 euros par jour sera appliqué.
