CHANSON FRANÇAISE & INTERNATIONALE

Conditions générales de vente

Terms & Conditions

CONDITIONS GÉNÉRALES

La vente est faite expressément au comptant.

Les objets sont vendus en l'état, une exposition

préalable permettant aux acquéreurs de se

rendre compte de l'état des objets mis en

vente, il ne sera admis aucune réclamation une

fois l'adjudication prononcée.

L'adjudicataire sera le plus offrant et dernier

enchérisseur. Il devra acquitter, en sus de l'enchère,

les frais de vente de 30 % TTC.

Les indications portées au catalogue engagent

la responsabilité de la Société de Vente,

compte tenu des rectifications annoncées au

moment de la présentation de l'objet et portées

au procès-verbal de la vente.

Les dimensions, les poids et les estimations ne

sont donnés qu'à titre indicatif. Le réentoilage,

parquetage ou doublage sont considérés

comme une mesure conservatoire et non

comme un vice.

En cas de contestation, au moment de l'adjudication,

c'est-à-dire s'il y a double enchère, le

lot sera immédiatement remis en vente au prix

proposé par les enchérisseurs et tout le public

sera admis à enchérir de nouveau.

TRANSPORT DES LOTS / EXPORTATION

Dès l'adjudication prononcée, les achats sont

sous l'entière responsabilité de l'adjudicataire,

le magasinage et le transport de l'objet n'engagent

pas la responsabilité de la Société de

Vente.

Le réglement du transport est à effectuer

directement auprès du transporteur qui se

charge de l'emballage et le suivi des envois.

Des droits de garde seront perçus au prorata de

l'encombrement si les lots ne sont pas retirés

rapidement après la vente.

PAIEMENT / DÉFAUT DE PAIEMENT

Aucun lot ne sera remis aux acquéreurs avant

acquittement de l'intégralité des sommes dues.

En cas de paiement par chèque, le transfert de

propriété de l'objet n'aura lieu qu'après encaissement

du chèque.

Le paiement par chèque sans provision ou le

défaut de paiement n'entraîne pas la responsabilité

de la Société de Vente et en conséquence

la délivre de l'obligation de paiement au vendeur.

À défaut de paiement, l'objet pourra être remis

en adjudication sur folle enchère. La vente sera

conduite en euros. Le règlement des objets,

ainsi que celui des taxes s'y appliquant, sera

effectué dans la même monnaie.

Le paiement en espèces est limité, taxes et

frais compris à 1 000 euros pour les ressortissants

français, et 15 000 euros pour les ressortissants

étrangers, sur justificatifs de leur

identité (décret n°2012-662 du 16 juin 2010.)

Les chèques tirés sur une banque étrangère ne

seront autorisés qu'après accord préalable de

la Société de Vente.

Pour cela, il est conseillé aux acheteurs d'obtenir,

avant la vente, une lettre accréditive de

leur banque pour une valeur avoisinant leur

intention d'achat, qu'ils transmettront à la

Société de Vente.

À défaut de paiement du montant de l'adjudication

et des frais, une mise en demeure sera

adressée à l'acquéreur par lettre recommandée

avec avis de réception aux frais de l'acquéreur.

À expiration du délai d'un mois après

cette mise en demeure et à défaut de paiement

de la somme due, il sera perçu sur l'acquéreur

et pour une prise en charge des frais

de recouvrement des honoraires complémentaires

de 10 % du prix d'adjudication, avec un

minimum de 250 euros. L'application de cette

cause ne fait pas obstacle à l'allocation de

dommages-intérêts et aux dépens de la procédure

qui serait nécessaire, et ne préjuge pas

de l'éventuelle mise en oeuvre de la procédure

de folle enchère.

ORDRES D'ACHAT

La Société de Vente et l'Expert peuvent exécuter

tout ordre d'achat sans aucun frais supplémentaire,

il convient d'en faire la demande par

écrit, 24 heures avant la vacation, à l'aide du

formulaire inclus dans le présent catalogue,

dûment complété et accompagné d'un chèque

ou d'un relevé d'identité bancaire.

La Société de Vente agira pour le compte de

l'enchérisseur, selon les instructions contenues

dans le formulaire d'ordre d'achat, ceci

afin d'acheter le ou les lots au prix le plus bas

possible et ne dépassant, en aucun cas, le

montant maximum indiqué par l'enchérisseur.

Enchères par téléphone : l'acheteur désireux

de se faire appeler pendant la vente utilisera le

formulaire selon les conditions énoncées

ci-dessus.

Les ordres d'achat sont une facilité pour les

clients. La Société de Vente ne sera pas tenue

responsable pour avoir manqué d'exécuter un

ordre par erreur, ou, pour toute autre cause.

Les lots seront conservés à l’étude, au-delà de

20 jours un forfait de 3 € (petits lots), 5 € (lots

moyens) et 7 € (gros lots) sera appliqué par jour.

TERMS AND CONDITIONS

Coutau-Bégarie Auction House guarantees

the authenticity of attribution of property

listed in the catalogue which can be modified

by saleroom notices or oral indications

given at the time of the sale, recorded in the

official sale record.

The correctness of the catalogue or other

description of the physical condition, size,

quality, rarity, importance, medium, provenance,

exhibitions or historical relevance of

any property is a statement of opinion only.

Any illustrations in the catalogue are solely

for the guidance of prospective buyers and

are not to be relied upon in terms of colour

or necessarily to reveal imperfections in any

lot.

Many lots are of an age or nature which

precludes their being in mint condition and

some descriptions in the catalogue make

reference to damage or restoration. Such

information is given for guidance only and

the absence of such a reference does not

imply that a lot is free from defects not

either does any reference to particular

defects imply the absence of others.

It is the responsibility of prospective bidders

to inspect the property before bidding

to determine its condition, size and to

determine if it has been repaired or restored

and to request a condition report.

Buyers must satisfy themselves to all matters

referred above by inspection or

otherwise prior to the date of the auction.

They should carefully inspect items about

the condition of each lot, as this is not

necessarily stated in the catalogue.

A buyer’s premium will be added to the

successful bid price and is payable by the

purchaser based on a percentage of the

hammer price. It is important to remember

that there is 27,6% TTC (buyers premium

23% + TVA 20%) on top of the hammer

price.

Subject to any reserve price, the highest

bidder shall be the buyer and a dispute shall

be settled by the auctioneer who may at any

time at his absolute discretion and

regardless of the fall of the hammer re-open

the bidding or withdraw the lot from sale.

Payment is in euro and is expected almost

immediately after bidding for an item. We

accept cash, pre-approved cheque or credit

card. Bank commissions and expenses have

to be paid by the buyer.

Every item becomes the entire responsibility

of the new owner for any damages as

soon as the auctioneer announces that an

item has been sold.

Once payment is received you will be issued

an invoice and a collection sheet. Items can

be collected after payment has been made.

Buyers cannot take possession of or remove

their purchases from the auction until the

total purchase price, including applicable

taxes or fees, has been paid in full.

All property must be removed from either

our premises by the purchaser at his

expense as soon as possible after the sale

otherwise an handling charge, until its

removal, will be payable to the Auction

House by the purchaser.

In the event a successful bidder fails to pay

any amounts due, within one month, the

Auction House reserves the right to cancel

the sale and re-sell the lot according to the

« Folle Enchère » French law (Law of July

10th 2000). The purchaser will be charged

for all the expenses caused by the re-auctioning

of the property. If the new auction

price does not reach the former one, the

failing purchaser have to pay the difference.

In any case, the purchaser will be liable for

any deficiency, any and all costs, handling

charges, late charges, expenses, legal fees,

expenses and incidental damages.

PHONE OR ABSENTEE BIDS

The Auction House will execute absentee

bids and accept telephone bids as a

courtesy to clients who are unable to attend

the auctions.

“Phone or Absentee Bid” forms are available

online or from the head office.

Therefore, we take no responsibility for any

errors or omissions in connection with this

service.

For the Phone bid, when the auctioneer is

approaching the particular lot number, a

staff member will phone and you can instruct

them to bid on your behalf.

For the Absentee bid, you must nominate an

amount indicating the maximum price you

are prepared to pay for the item.

The auctioneer will bid on your behalf until

the price has reached your nominated

amount.

If bidding doesn’t reach this amount, you

win the item for the price at which the bidding

ceased.