[DÉCRETS DE LA CONVENTION NATIONALE]. - Lot 126

Lot 126
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[DÉCRETS DE LA CONVENTION NATIONALE]. - Lot 126
[DÉCRETS DE LA CONVENTION NATIONALE]. Ensemble de 5 décrets ou lois de la Convention Nationale qui portent sur: «les passeports», «la démolition des châteaux-forts», «les lettres de marques», «au bannissement à perpétuité des émigrés français», «la vente du mobilier qui se trouve dans le château des Tuileries & autres Maison ci-devant royales, dans les maisons religieuses et dans celles des émigrés»; datant du 28 mars 1792 au 31 janvier 1793. Chaque document fait entre 4 ff. et 7 ff., certains portent des mentions manuscrites et des signatures autographes, in-folio. Déchirures et légers manques, en l'état.
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