Cession of Canada and restitution of part of Polynesia [TRAI - Lot 254

Antique books, modern books, manuscripts and autographs

ALL BOOKS AND MANUSCRIPTS WILL BE COLLECTED AT THE DROUOT WAREHOUSE, NO RETURN TO THE OFFICE

Book experts :

Mrs Dominque Gomez

24, rue de Vintimille

75009 PARIS

01.40.16.16.69 gomez.dominique5@gmail.com

For the lots : 8,9,10,16,17,18,19,20,21,23,34,35,40,45,47,48,50,53,54,56,58,117,165,181

Mr. and Mrs. Jérôme del Moral

Bookshop Villa Browna

27, avenue Rapp

75007 PARIS

+ 33 (0) 9 53 76 14 18 / + 33 (0) 6 33 258 158

For the lots : 1,2,3,3bis,4,5,6,7,11,12,13,14,15,22,24,25,26,27,28,29,30,31,32,33,

36,37,38,39,41,42,43,44,46,49,51,52,55,57,59,60,61,62,63,64,65,66,67,68,69,70,

71,72,73,74,75,76,77,78,79,80,81,82,83,84,85,86,87,88,89,90,91,92,93,94,95,96,

97,98,99,100,101,102,13,104,105,106,107,108,109,110,111,112,113,114,115,116,

118,119,120,121,122,123,124,125,126,127,128,129,130,131,132,133,134,135,

136,137,138,139,140,141,142,143,144,145,146,147,148,149,150,151,152,153,

154,155,156,157,158,159,160,161,162,163,164,166,167,168,169,

170,171,172,173,174,175,176,177,178,179,180,182,183

Expert Manuscript :

Mathilde Lalin Leprevost

06 84 38 90 72 mathildelalinleprevost@gmail.com

For the lots : 201,202,204,206,207,208,209,210,212,213,214,216,217,218,219,

220,222,223,225,226,227,228,229,230,231,232,233,234,235,236,237,238,239,

240,241,242,243,244,246,247,248,249,250,251,252,253,255

CONDITIONS GÉNÉRALES :

La vente est faite expressément au comptant.

Les objets sont vendus en l’état, une exposition préalable permettant aux acquéreurs de se

rendre compte de l’état des objets mis en vente, il ne sera admis aucune réclamation une fois

l’adjudication prononcée.

L’adjudicataire sera le plus offrant et dernier enchérisseur. Il devra acquitter, en sus de l’enchère,

les frais de vente de 28,80 % TTC (frais 24% plus TVA à 20%) y compris pour les

ventes de livres avec une TVA à 5,5%.

Les indications portées au catalogue engagent la responsabilité de la Société de Vente,

compte tenu des rectifications annoncées au moment de la présentation de l’objet et portées

au procès verbal de la vente.

Les dimensions, les poids et les estimations ne sont donnés qu’à titre indicatif. Le réentoilage,

parquetage ou doublage sont considérés comme une mesure conservatoire et non comme

un vice.

En cas de contestation, au moment de l’adjudication, c’est-à-dire s’il y a double enchère, le

lot sera immédiatement remis en vente au prix proposé par les enchérisseurs et tout le public

sera admis à enchérir de nouveau.

Le requérant qui retire avant la vente un objet confié s’engage à supporter les frais engagés

pour cette vente, notamment de publicité et catalogue, et à s’acquitter d’un droit de retrait

forfaitaire de 10% HT du prix de réserve fixé pour ledit objet, ou à défaut de son estimation.

TRANSPORT DES LOTS / EXPORTATION :

Dès l’adjudication prononcée, les achats sont sous l’entière responsabilité de l’adjudicataire,

le magasinage et le transport de l’objet n’engagent pas la responsabilité de la Société de

Vente. Les lots seront stockés au magasinage de Drouot aux frais des acquéreurs.

Aucune expédition des lots ne sera assurée par l’étude Coutau Bégarie.

Pour toutes demandes d’expédition, veuillez vous adresser directement auprès de

ThePackengers après règlement du bordereau. www.thepackengers.com

Email (France) : hello@thepackengers.com

Des droits de garde seront perçus au prorata de l’encombrement si les lots ne sont pas retirés

rapidement après la vente.

PAIEMENT / DÉFAUT DE PAIEMENT :

Aucun lot ne sera remis aux acquéreurs avant acquittement de l’intégralité des sommes dues.

En cas de paiement par chèque, le transfert de propriété de l’objet n’aura lieu qu’après

encaissement du chèque.

Le paiement par chèque sans provision ou le défaut de paiement n’entraîne pas la responsabilité

de la Société de Vente et en conséquence la délivre de l’obligation de paiement au

vendeur.

A défaut de paiement, l’objet pourra être remis en adjudication sur folle enchère.

La vente sera conduite en euros.

Le règlement des objets, ainsi que celui des taxes s’y appliquant, sera effectué dans la même

monnaie.

Le paiement en espèces est limité, taxes et frais compris à 1 000 € pour les ressortissants

français, et 15 000 € pour les ressortissants étrangers, sur justificatifs de leur identité (décret

n°2015-741 du 24 juin 2015.)

Les chèques tirés sur une banque étrangère ne seront autorisés qu’après accord préalable de

la Société de Vente.

Pour cela, il est conseillé aux acheteurs d’obtenir, avant la vente, une lettre accréditive de

leur banque pour une valeur avoisinant leur intention d’achat, qu’ils transmettront à la Société

de Vente.

A défaut de paiement du montant de l’adjudication et des frais, une mise en demeure sera

adressée à l’acquéreur par lettre recommandée avec avis de réception aux frais de l’acquéreur.

A expiration du délai d’un mois après cette mise en demeure et à défaut de paiement de

la somme due, il sera perçu sur l’acquéreur et pour une prise en charge des frais de recouvrement

des honoraires complémentaires de 10% du prix d’adjudication, avec un minimum de

250 euros. L’application de cette cause ne fait pas obstacle à l’allocation de dommages-intérêts

et aux dépens de la procédure qui serait nécessaire, et ne préjuge pas de l’éventuelle

mise en oeuvre de la procédure de folle enchère.

ORDRES D’ACHAT :

La Société de Vente et l’Expert peuvent exécuter tout ordre d’achat sans aucun frais supplémentaire,

il convient d’en faire la demande par écrit, 24 heures avant la vacation, à l’aide

du formulaire inclus dans le présent catalogue, dûment complété et accompagné d’un chèque

ou d’un relevé d’identité bancaire.

La Société de Vente agira pour le compte de l’enchérisseur, selon les instructions contenues

dans le formulaire d’ordre d’achat, ceci afin d’acheter le ou les lots au prix le plus bas possible

et ne dépassant, en aucun cas, le montant maximum indiqué par l’enchérisseur.

Enchères par téléphone : l’acheteur désireux de se faire appeler pendant la vente utilisera le

formulaire selon les conditions énoncées ci-dessus.

Les ordres d’achat sont une facilité pour les clients. La Société de Vente ne sera pas tenue

responsable pour avoir manqué d’exécuter un ordre par erreur, ou, pour toute autre cause.

Les lots volumineux acquis sur ordre d’achat seront conservés au magasinage de Drouot (voir

les conditions appliquées).

Les petits lots seront conservés à l’étude, au delà d’une semaine, un forfait de 3 € par jour

sera appliqué.

Achat via la plateforme Drouot Live:

Pour tout achat via Drouot Live, des frais supplémentaires de 1.5% HT seront appliqués (soit

1.8% TTC).

Achat via la plateforme Invaluable:

Pour tout achat via Invaluable, des frais supplémentaires de 3% HT seront appliqués (soit

3.6% TTC).