Conditions de vente
La vente est faite expressément au comptant. Les objets sont vendus en l’état, une exposition préalable permettant aux acquéreurs de se rendre
compte de l’état des objets mis en vente, il ne sera admis aucune réclamation une fois l’adjudication prononcée. L’adjudicataire sera le plus offrant
et dernier enchérisseur. Il devra acquitter, en sus de l’enchère, les frais de vente de 24,5 % TTC (frais albums : 23,22% plus TVA à 5,5%, frais dessins originaux
et objets : 20,48% plus TVA à 19,6% ). Dès l’adjudication prononcée, les achats sont sous l’entière responsabilité de l’adjudicataire, le magasinage
et le transport de l’objet n’engagent pas la responsabilité de la Société de Vente. Les indications portées au catalogue engagent la responsabilité
de la Société de Vente, compte tenu des rectifications annoncées au moment de la présentation de l’objet et portées au procès verbal de la
vente. Les dimensions, les poids et les estimations ne sont donnés qu’à titre indicatif. Le réentoilage, parquetage ou doublage sont considérés comme
une mesure conservatoire et non comme un vice. Aucun lot ne sera remis aux acquéreurs avant acquittement de l’intégralité des sommes dues. En
cas de paiement par chèque, le transfert de propriété de l’objet n’aura lieu qu’après encaissement du chèque. Le paiement par chèque sans provision
ou le défaut de paiement n’entraîne pas la responsabilité de la Société de Vente et en conséquence la délivre de l’obligation de paiement au vendeur.
A défaut de paiement, l’objet pourra être remis en adjudication sur folle enchère. En cas de contestation, au moment de l’adjudication, c’està-
dire s’il y a double enchère, le lot sera immédiatement remis en vente au prix proposé par les enchérisseurs et tout le public sera admis à enchérir
de nouveau. La vente sera conduite en euros. Le règlement des objets, ainsi que celui des taxes s’y appliquant, sera effectué dans la même monnaie.
Les chèques tirés sur une banque étrangère ne seront autorisés qu’après accord préalable de la Société de Vente. Pour cela, il est conseillé aux
acheteurs d’obtenir, avant la vente, une lettre accréditive de leur banque pour une valeur avoisinant leur intention d’achat, qu’ils transmettront à la
Société de Vente. A défaut de paiement du montant de l’adjudication et des frais, une mise en demeure sera adressée à l’acquéreur par lettre recommandée
avec avis de réception aux frais de l’acquéreur. A expiration du délai d’un mois après cette mise en demeure et à défaut de paiement de la
somme due, il sera perçu sur l’acquéreur et pour une prise en charge des frais de recouvrement des honoraires complémentaires de 10% du prix d’adjudication,
avec un minimum de 250 euros. L’application de cette cause ne fait pas obstacle à l’allocation de dommages-intérêts et aux dépens de la
procédure qui serait nécessaire, et ne préjuge pas de l’éventuelle mise en oeuvre de la procédure de folle enchère. L’expédition des lots acquis sera
effectuée après règlement de la totalité du bordereau, à la demande expresse de l’acheteur, sous son entière responsabilité, en échange d’une lettre
de décharge et à ses frais. Des droits de garde seront perçus au prorata de l’encombrement si les lots ne sont pas retirés rapidement après la vente.
